Le Défenseur des droits...

Il a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service ...

Lettre du défenseur des droits aux maires:

Début 2015, le Défenseur des droits vous a adressé des dépliants destinés aux publics que vous accueillez, afin de présenter au plus grand nombre les missions de l'Institution que j'ai l'honneur de diriger.

 

En effet, préserver les droits des usagers dans leurs relations avec les services publics, défendre les droits de l'enfant, lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité, veiller •au respect de la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité constituent les principaux axes d'intervention et d'action du Défenseur des droits.

 

Pour ce faire, au plus près des administrés, le réseau des 400 délégués du Défenseur des droits présents en métropole et outre-mer dans plus de 600 points d'accueils reçoivent, informent„ orientent le public et traitent directement la quasi-totalité des réclamations qui leur sont soumises. Leurs coordonnées et leurs lieux de permanence sont disponibles sur le site www,defenseurdesdroits,fr.

 

Dès ma nomination, j'avais décidé de faire de l'accès aux droits un axe prioritaire, en donnant une nouvelle impulsion aux actions de promotion des droits et de l'égalité, qui visent à former et à informer en amont pour lutter contre les préjugés, les comportements illicites et œuvrer pour des relations sociales apaisées.

 

C'est dans cet objectif, qui revêt dans la période actuelle une importance particulière, que je vous fais parvenir à nouveau en ce début d'année 2016, les sept affiches illustrant le rôle et les missions du Défenseur des droits, afin d'informer les publics que vous recevez des compétences et de l'appui que peut leur apporter l'Institution.

En vous remerciant par avance pour la diffusion de ces documents, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame le Maire, l’expression de ma très vive considération.

Connaitre vos droits...

Droit Français                 (page en construction....)

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Droit Européen

    * Le Droit communautaire – Traités
    * Journal officiel de l’Union européenne
    * Le droit communautaire
    * La Jurisprudence européenne

Droit international

    * Les traités internationaux
    * La Jurisprudence internationale

Liens

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      http://www.legifrance.gouv.fr
    * EUR-Lex – droit de l’Union européenne
      http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/index.htm