Bien vivre ensembles au village, règlements..

L’entretien des trottoirs


Les propriétaires riverains d’une voie publique doivent assurer l’entretien des trottoirs (tonte, désherbage, déneigement, ramassage des feuilles) Les services techniques se limitent à l’entretien des voiries principales.

 

Taille des haies


Tailler vos haies afin d’assurer la libre circulation des piétons sur les trottoirs
L’article 76 de la loi sur les routes stipule que « les propriétaires sont tenus de couper jusqu’à une hauteur de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée toutes les branches qui s’étendent sur la voie publique ». Les haies doivent être taillées à une hauteur maximale de 2 mètres et elles n’empiéteront pas sur la voie publique.
Aux embranchements des voies communales entre elles ou avec d’autres voies publiques ou à l’approche des traversées des voies ferrées, la hauteur des haies ne pourra excéder 1 mètre au-dessus de l’axe des chaussées, sur une longueur de 50 mètres comptés de part et d’autres du centre de ces branchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau.
La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon sur tout le développement des courbes du tracé et sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents.
Nonobstant les dispositions qui précédent, le maire peut toujours limiter à 1 mètre la hauteur des haies vives bordant certaines parties des voies lorsque cette mesure est commandée par la sécurité de la circulation.
En effet, un accident ayant pour cause une obstruction peut engager votre responsabilité.
Le brûlage des déchets verts (résidus de la taille des haies, tontes de gazon, branchages…) est interdit dans les agglomérations. Ces déchets doivent être apportés en déchetterie.


Lutte contre le bruit


Un arrêté préfectoral en date du 19 avril 1990 a pour objet la lutte contre le bruitL’article 3 stipule :
    « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres outils assimilables à ces derniers, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30 les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 Les entreprises doivent interrompre leurs travaux de 20h00 à 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf urgence. »


Stationnement des véhicules


Réglementation concernant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur la voie publique en agglomération
Devant le nombre croissant de véhicules en stationnement irrégulier sur la voie publique, la municipalité tient à rappeler les règles en vigueur à respecter.
Cette situation est très sensible surtout « rue de Courcelles » compte tenu de son trafic (3200 véhicules/jours) et de l’étroitesse des trottoirs.
Les personnes désirant prendre connaissance de l’intégralité des articles, peuvent le faire en consultant le site : legifrance.gouv.fr (code de la route).
Les paragraphes suivant ne sont qu’un résumé de ces articles.


Dispositions générales (article R417.1 à R417.8)


        * En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation et pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celle-ci sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Amende : contravention de première classe 11 €.
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif (article R417.9 à R417.13)
        * Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Arrêt ou stationnement dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante ou située à proximité des intersections de routes, des virages et des passages à niveau.
              o Amende : contravention de quatrième classe, 135 € (minorée 90 €) avec diminution de 3 points sur le permis de conduire et possibilité de mise en fourrière.

        * Arrêt ou stationnement gênant, sur les trottoirs, passages ou accotements réservés à la circulation des piétons.
              o Amende : contravention de deuxième classe, 35 € et possibilité de mise en fourrière.
        * Arrêt ou stationnement abusif, est considéré comme abusif, le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours.
              o Amende : contravention de deuxième classe, 35 € et possibilité de mise en fourrière.


Obligation d’entretien des propriétaires sur la voirie


Trottoir : Chaque riverain est tenu de déneiger ou saler au droit de sa propriété et sur toute la largeur du trottoir, de préférence en poussant la neige ou en grattant la glace plutôt qu’en répandant du sel de cuisine.


Règles d’urbanisme


Tous travaux de clôture, de réalisation d’ouvertures (porte, fenêtre, vélux, portail…) de construction (piscine, abri rigide de piscine, abri de jardin, terrasse, ajout de construction…) ou bien de modification de façade, sont soumis à déclaration et à autorisation de la Mairie.
Dans tous les cas, l’obtention d’un Permis de Construire (initial ou modificatif), ou d’une déclaration de travaux sans permis doit obligatoirement faire l’objet d’un affichage sur le terrain par le propriétaire, durant une période légale minimale de 2 mois et pendant toute le durée des travaux, si celle-ci est supérieure à 2 mois


Maltraitance des animaux


L’article 521-1 du Code Pénal dispose:
    « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves (L.n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 50), ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans l’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
Selon l’ordonnance 2006-1224 du 5 octobre 2006, art. 6, le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également des peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction.
Est également puni des mêmes peines l’abandon d’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité.
Par ailleurs, l’article R.654-1 du Code Pénal dispose :
    « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (750 euros d’amende). »
Enfin, l’article R.655-1 du Code Pénal dispose :
    « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 euros d’amende). »


Règlement du prix des maisons et balcons illuminés

 

Le prix des maisons et balcons illuminés privés dissocie les participants en différentes catégories qui sont les suivantes:
    * Maison avec jardin visible de la rue
    * Balcon ou terrasse sans jardin mais visible de la rue
Chaque habitant peut participer, mais il doit y avoir un nom inscrit sur la boite aux lettres, pour que les votes soient pris en compte.
Dix Maisons et dix Balcons maximum, seront récompensés. Le passage du jury s’effectuera courant du mois de Décembre. Toute personne résidant dans la commune, peut intégrer le jury.
Les critères pour départager les lauréats sont :
    * La quantité des illuminations
    * La diversité
    * L’harmonie
Les participants qui auront obtenu le premier prix deux années consécutives seront considérés « hors prix » et seront récompensés d’un prix spécial. Le conseil municipal, les membres de la commission loisirs et les membres du jury ne peuvent pas participer. Une cérémonie de remise de prix, aura lieu au début de l’année suivante.


Règlement du prix des maisons et balcons fleuris


Le concours de fleurissement privé dissocie les participants en différentes catégories qui sont les suivantes :
    * Maison avec jardin visible de la rue.
    * Balcon ou terrasse sans jardin mais visible de la rue.
Chaque habitant peut participer, mais il doit y avoir un nom inscrit sur la boite aux lettres pour que les votes soient pris en compte.
Dix Maisons et dix Balcons maximum, seront récompensés.
Le passage du jury s’effectuera courant du mois de Juillet. Toute personne résidant dans la commune, peut intégrer le jury.
Les critères de vote sont les suivants :
Diversité florale
    * La diversité dans le choix des végétaux     * L’harmonie des couleurs     * La régularité des végétaux
Qualité des plants
    * Volume et taille des plants     * Répartition des fleurs / végétaux
Mise en valeur
    * Le choix des contenants et des supports.    * La recherche de l’originalité et de la créativité dans les compositions.
    * L’adaptation de l’aménagement floral aux contraintes du lieu.
Entretien et aspect général
    * Environnement et propreté générale de la propriété.
    * Entretien des arbres, arbustes, haies, pelouses, des allées.
    * Entretien du fleurissement au sol ou en jardinière.
Les participants qui auront obtenu le premier prix deux années consécutives seront considérés « hors prix » et seront récompensés d’un prix spécial. Le conseil municipal, les membres de la commission loisirs et les membres du jury ne peuvent participer.
Une cérémonie de remise de prix, aura lieu en automne.