Le rôle du conseil municipal et les fonctions du maire

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Le rôle du Maire

Il est représentant de l’ État
A ce titre il est officier d’état-civil. Le Maire et ses adjoints participent à tous les actes de l’état-civil : mariage, naissance, décès…
Il est aussi officier de police judiciaire et travaille en collaboration étroite avec le commissariat.
Il a la responsabilité des activités de la police municipale et de la gestion du personnel communal.
Il prend des arrêtés municipaux pour réglementer la circulation, le stationnement et la baignade.
Ses missions dans la commune
Il préside le conseil municipal, en établit l’ordre du jour avec le bureau de la municipalité.
Il fait ensuite exécuter les décisions du conseil municipal notamment le budget de la ville.
Il est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, la prévention et l’organisation des secours contre les catastrophes (ex : inondations).
En matière d’urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme dans les communes dotées d’un document comme un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il autorise l’ouverture d’établissements recevant du public (bar, restaurant, commerce…) et peut prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l’environnement.

Le rôle du conseil municipal

Afin de pouvoir mener à bien toutes les missions qui lui sont confiées, le Maire partage ses fonctions avec ses adjoints et conseillers délégués. C’est ainsi que quatre adjoints qui ont été élus par le Conseil Municipal bénéficient d’une délégation dans les domaines qui leur sont conférés. Ces derniers peuvent se voir associer des conseillers délégués désignés par l’assemblée afin de les seconder dans des missions précises.
La vie municipale se caractérise avant tout par un travail d’équipe où chacun contribue à la préparation des dossiers qui seront examinés par le Conseil Municipal. Celui-ci à l’obligation de se réunir au moins une fois par trimestre et parfois en respectant des dates limites (31 mars pour l’adoption du Budget Primitif, 30 juin pour le vote du Compte Administratif de l’année antérieure).
Tous les membres de l’assemblée peuvent s’inscrire et participer aux travaux des diverses commissions municipales selon des modalités définies par le règlement intérieur. Les commissions constituent un lieu de réflexion et de débat sur l’ensemble des dossiers et projets qui seront examinés postérieurement par le Conseil. Elles n’ont pas de pouvoir décisionnel définitif mais sont un rouage essentiel d’une saine démocratie. Afin de mener un travail de concertation et pouvoir répondre aux besoins de la population, ces commissions sont ouvertes aux habitants qui souhaitent apporter leurs compétences, leurs réflexions, leurs convictions à la vie communale. Elles sont animées par l’adjoint concerné dans le domaine que le Maire lui a confié.
Mais l’action ne résume pas à un travail réalisé uniquement dans l’enceinte de l’Hôtel de Ville, elle se prolonge avec le tissu associatif et l’ensemble des citoyens à travers un dialogue permanent.
Un Conseil Municipal n’existe et ne peut être efficace qu’avec le concours de tous en s’appuyant sur un personnel communal acteur du service public.